Noctis Tattoo Shop
Article 1 – Identification du prestataire
Les prestations de tatouage proposées sur le site noctistattooshop.com et présentées sur les réseaux sociaux @noctistattooshop sont réalisées par :
- Nicolas LE GALL, entrepreneur individuel
- Nom commercial : Noctis Tattoo Shop
- Adresse d’exercice : 78 rue Joséphine, 27000 Évreux
- SIRET : 901 149 757 00014
- Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Téléphone : 07 69 25 98 52
- Contact : via Instagram et Facebook @noctistattooshop, ou par SMS au numéro ci-dessus
Ci-après désigné « le Prestataire » ou « Noctis Tattoo Shop ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne (« le Client ») sollicitant une prestation de tatouage. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Prestations proposées
Le Prestataire réalise des prestations de tatouage sur rendez-vous, du lundi au samedi (hors jeudi et dimanche), avec ouverture à 14h00, selon les créneaux disponibles. Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction de la taille, de l’emplacement, de la complexité et du temps de réalisation estimé.
Article 4 – Prise de rendez-vous et devis
La demande de devis s’effectue par message privé Instagram ou Facebook (@noctistattooshop) ou par SMS au 07 69 25 98 52, en précisant une description du projet, la taille approximative souhaitée et la zone du corps à tatouer. Le Prestataire communique ensuite un tarif indicatif, susceptible d’être ajusté lors du rendez-vous en fonction du projet définitif.
Article 5 – Acompte
Un acompte de 50 € est demandé pour valider tout créneau de rendez-vous. Cet acompte :
- est déduit du montant total de la prestation lors du règlement final ;
- n’est ni remboursable ni transférable en cas d’annulation, de report ou d’absence du Client, quel qu’en soit le motif ;
- reste dû même en cas d’empêchement du Client survenant peu avant le rendez-vous.
En cas d’annulation ou de report du rendez-vous à l’initiative du Prestataire, l’acompte versé est intégralement conservé au bénéfice du Client et reporté sur un nouveau rendez-vous, ou remboursé si le Client en fait la demande.
Article 6 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont communiqués sur devis avant la réalisation de la prestation. Le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), les tarifs communiqués s’entendent nets, non soumis à la TVA. Le solde est réglé le jour du rendez-vous, selon les moyens de paiement acceptés en studio.
Article 7 – Conditions de réalisation de la prestation
Pour la sécurité et la bonne réalisation du tatouage, le Client s’engage à :
- être majeur, ou mineur accompagné de l’autorisation d’un représentant légal, conformément à la réglementation en vigueur ;
- informer le Prestataire de toute contre-indication (grossesse, allergies, traitement médical, trouble de la coagulation, problème de peau ou tout élément pouvant affecter la cicatrisation) ;
- se présenter dans un état compatible avec la réalisation de la prestation (non alcoolisé, reposé) ;
- respecter les conseils de soin post-tatouage communiqués par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation si les conditions de sécurité ou d’hygiène ne sont pas réunies.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du Client, ni aux prestations personnalisées selon les spécifications du Client — ce qui est le cas d’un tatouage, réalisé sur mesure selon le projet, l’emplacement et la morphologie du Client. En conséquence, aucune rétractation n’est possible une fois le rendez-vous honoré et la prestation réalisée.
Article 9 – Droit à l’image
Sauf opposition expresse du Client formulée avant ou lors du rendez-vous, le Prestataire peut photographier ses réalisations à des fins de présentation de son travail (site internet, réseaux sociaux, book professionnel). Le Client peut à tout moment demander le retrait d’une photographie le concernant en contactant le Prestataire.
Article 10 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’activité de tatouage. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conseils de soin post-tatouage, ou en cas d’information inexacte ou incomplète communiquée par le Client sur son état de santé.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées indiquées à l’Article 1. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Dernière mise à jour : 24 août 2026